signalétique csa avant 2002

Quand un ventilateur ou un autre appareil consommant de l'air est installé au même endroit La chaîne n'a donc pas de comptes à rendre au CSA. Ceux-ci constitueront un degré de nuisance supplémentaire par rapport aux images de « grande violence » qui relèvent des programmes de catégorie IV selon la signalétique du CSA, et ne peuvent, à ce titre, être diffusés avant 22 heures 30. Justify My Love est une chanson de Madonna.Ce fut le premier single issu de la compilation The Immaculate Collection sorti en 1990 et produit en grande partie par le chanteur Lenny Kravitz.La chanson devint le neuvième single de la chanteuse à se classer n o 1 aux États-Unis Depuis 2002, toutes les chaînes doivent obligatoirement apposer un pictogramme indiquant l’âge à partir duquel une émission ou un film peut être regardé. En effet, si une chaîne n'est pas obligée d'afficher la signalétique, elle peut néanmoins l'utiliser comme bon lui semble, même à contre emploi, en toute impunité! 1996. Recommandation du CSA du 17 décembre 2004 imposant des contraintes lourdes encadrant la commercialisation et la diffusion de programmes extrêmement violents ou à caractère pornographique. Le 18/12/2002, le CSA considère que Ça va se Savoir est une émission "de nature à troubler le jeune public en ce qu'elle inspire aux mineurs une perception des relations interpersonnelles non respectueuses de la dignité humaine" et impose sa programmation après 20H. Ils sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent cumuler leur fonction avec un emploi public, privé ou avoir des intérêts dans le secteur des médias. Au moment de sa nomination, un conseiller doit avoir moins de 65 ans. La rémunération du président du CSA est estimé à environ 190 000€ annuel brut en 2020. Initiée dès 1996 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel français, la signalétique jeunesse (dite aussi anti-violence) imposée aux chaînes de télévision de l'Hexagone éprouve toujours des difficultés à s'imposer auprès des téléspectateurs. Pouvoir illimité résumé. Vu le mémoire en réponse de la RTBF du 15 mai 2002 ; Entendu Monsieur Simon-Pierre De Coster, juriste d’entreprise, dûment mandaté pour représenter la RTBF en la séance du 29 mai 2002 ; 1. 133 500 signatures pour faire évoluer la signalétique *2ème prix contre la violence (Sénat 2002) *Audition particulière CIUX Etats Généraux de l' Enfance (2010) *Administratrice du COFRADE, du CIE-ME, de l' UDAF 62 et de I'URAF 59/62. 3 décembre 1996 . Le CSA effectue un contrôle a posteriori sur l'application de la signalétique et dispose des moyens de concertation (discussion régulière avec les chaînes, publication d'un bilan annuel) et de coercition (CSA peut demander au Conseil d'Etat qu'il soit ordonné à la personne responsable de la programmation de l'émission litigieuse d'y mettre fin). étaient mal mémorisés et que leur signification était mal comprise. Tous publics (pas de signalétique) Catégorie II. - 2002.1_CSA pour Combustion et Ventilation, du 'National Fuel Gas Code', ANSI Z 223,1/NFPA 54, ou section 7,2, 7.3, ou 7.4, de CAN/CSA B 149, Règlements pour l'Installation ou règlements locaux ayant une juridiction. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. BANQUE DES MEMOIRES Master 2 Droit de la Communication Dirigé par les Professeurs Jérôme PASSA et Camille BROYELLE 2014 La protection de l’enfance à l’ère Elle sera mise à l'antenne sur les chaînes hertziennes le 18 novembre, avant d'être appliquée sur le câble et le satellite. Le CSA met en place une signalétique peu explicite . Catégorie I . TravisFimmel MP. Depuis 2002, ce dispositif oblige les chaînes à apposer à l’écran un pictogramme indiquant l’âge à partir duquel un programme peut être regardé : tous publics, -10, -12, -16 et -18. Extrait de la décision "Le Collège d'autorisation et de contrôle ne constate pas ici de violation à l'interdiction pure et simple exprimée par l'article 24 quater premier alinéa du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel. En 1998, le CSA décide qu'une signalétique de codes couleurs proche de celle de Canal+ et commune à toutes les chaînes hertziennes soit retenue avant d'opter, dans sa recommandation du 18 novembre 2002… Les demandes sont adressées au Conseil qui, après visionnage et lorsqu'elles lui semblent fondées, les transmet à la Commission de classification. RTBF – La Une – signalétique Date de référence : 08/07/2002 . En 1998, le CSA décide qu'une signalétique de codes couleurs proche de celle de Canal+ et commune à toutes les chaînes hertziennes soit retenue avant d'opter, dans sa recommandation du 18 novembre 2002… Depuis l'automne 1996, une signalétique graduée est mise en œuvre par les diffuseurs hertziens dans le cadre de leur responsabilité édito¬ riale. Proposer comme traduction pour "données signalétiques" Copier; DeepL Traducteur Linguee. Traducteur. En 1998, le CSA décide qu'une signalétique de codes couleurs proche [...] de celle de Canal+ et commune à toutes les chaînes hertziennes soit retenue avant d'opter, dans sa recommandation du 18 novembre 2002, pour une signalétique fondée sur la reconnaissance de cinq tranches d'âge : aucun pictogramme (tout public), - 10 (déconseillé aux moins de 10 ans), - 12, - 16, - 18. Notre avis L'état est 100% actionnaire de France Télévision et de Radio France. Diffusé le samedi 16 novembre 2002 sur M6 à 0 h 20 accompagné d'une signalétique (-10 ans), l'épisode « Comment j'ai perdu la tête » de la série Sex and the city a fait l'objet de plaintes de téléspectateurs sur le site Internet du CSA. Ce message à comme sujet la signalétique mise en place par les puritains et censeurs du CSA il y a environ 6 ans «Halte à la Signalétique §» - 29690556 - sur le forum «Cathodiques / Autre» - 1019 - du site Homecinema-fr.com Les super héros dans l art contemporain. Il remplace la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL, 1986-1989), qui remplaçait elle-même la Haute autorité de la communication audiovisue… Recommandation du CSA du 17 décembre 2004 imposant des contraintes lourdes encadrant la commercialisation et la diffusion de programmes extrêmement violents ou à caractère pornographique. Parce que les scènes de violence se multiplient dans les programmes télévisés et que les enfants y sont particulièrement sensibles, une signalétique jeunesse a été instaurée par le CSA. Par ailleurs, le CSA veille au respect de la signalétique des programmes télévisés, mise en place entre 1996 et 1998, et institutionnalisée par la loi le 1 er août 2000. En 1998, le CSA décide qu'une signalétique de codes couleurs proche de celle de Canal+ et commune à toutes les chaînes hertziennes soit retenue avant d'opter, dans sa recommandation du 18 novembre 2002… Les journaux télévisés en sont exemptés. Contrairement à la SD, Il n'y a pas de signalétique CSA, à l'instant sur 13ème Rue HD La HD est réservée à un public averti donc pas besoin des machins ronds du CSA Haut 1996. Cinq catégories existent : tous publics, interdit aux moins de 10 ans (catégorie créée en juin 2002), interdit aux moins de 12 ans, interdit aux moins de 16 ans, interdit aux moins de 18 ans. Dans le cas présent, existe un vide juridique qui devrait interpeller le pouvoir législatif. La signalétique à la télévision hertzienne Depuis le 18 novembre, les chaînes hertziennes ont l'obligation d'adopter la signalétique suivante. C'était la signalétique du CSA avant 2002. Le CSA encourage les chaînes à recourir à la signalétique dès qu'elles pressentent qu'un programme risque de heurter la sensibilité des plus jeunes, l'objectif étant, non d'aseptiser le petit écran, mais d' informer les parents. Le CSA vérifie, après la diffusion du programme par la chaîne,... L'éditeur veille à ce que, entre 6 heures et 22 heures, la violence, même psychologique, ne puisse être perçue comme continue, présentée comme unique solution aux conflits ou exprimée de manière exacerbée. Cette signalétique sera présentée à l'antenne selon les modalités suivantes : 1. Quant à la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel 1.1. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "déconseillé aux moins de 18 ans" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Signalétiques du CSA pour la protection des mineurs R1K 55 - RAD - FRA - Manuel Inst. Haut . En 1998, le CSA décide qu'une signalétique de codes couleurs proche de celle de Canal+ et commune à toutes les chaînes hertziennes soit retenue avant d'opter, dans sa recommandation du 18 novembre 2002… Les numéros de modèle suivants sont inclus : 460427 à 460430, 460439 à 460450, 460531 à 460538, 460543 à 460566. En 2012. Temps de lecture : 8 min. Les journaux télévisés en sont exemptés. La question d'une forme de censure de la violence et de la pornographie à la télévision fait son apparition en France au début des années 1960, c'est-à -dire au moment où la vente de Inc., située à Towson (Maryland), d’environ 9 338 scies de table de 10 pouces, modèle BT2500 (code de date 200128-CT à 200148-CT) pour des fins de réparation. FR. Auditionné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 20/11/2002, Claude Berda, le président d'AB3, devra bien reconnaître que les "témoignages" y sont bel et bien scénarisés et que "le texte est écrit et appris par coeur". lorenzo62 Sujet du message: Re: [TNT - n°07] ARTE. La signalétique a été revisitée en 2002 pour l'ensemble des chaînes dans un objectif de meilleure compréhension par les téléspectateurs. Mais le débat, très chahuté, a été suspendu avant que les députés aient le temps de voter sur le texte et la majorité a finalement renoncé à examiner le texte en première lecture. Une exposition excessive des enfants sur les écrans peut avoir des effets néfastes sur leur développement et leur santé physique. Manufacturier: Crest Good Mfg. Giuseppe de Martino — 10 octobre 2012 à 6h52. Quand un ventilateur ou un autre appareil consommant de l'air est installé au même endroit En 2002, la signalétique a donc été modifiée pour donner aux téléspectateurs des indications d’âge explicites : -10, -12, -16, -18, inscrites en noir dans un rond blanc. Ce message à comme sujet la signalétique mise en place par les puritains et censeurs du CSA il y a environ 6 ans «Halte à la Signalétique §» - 29690556 - sur le forum «Cathodiques / Autre» - 1019 - du site Homecinema-fr.com 2. Il n y a jamais de signalétique CSA sur Arte. Haut . 1997 –les 7 trucs chouettes . Par son statut particulier, chaîne d'un GEIE à parité franco-allemande, Arte ne relève pas de la compétence des autorités de régulation française (CSA) ou allemande (DLM), mais du contrôle des seuls sociétaires. Depuis 2002, date du lancement de la signalétique jeunesse, le gendarme de l’audiovisuel diffuse une campagne annuelle de sensibilisation. Le CSA a adopté une nouvelle signalétique protection du jeune public plus lisible avec un étiquetage par tranches d'âge et non plus par couleurs. Mercredi dernier, au nom du droit moral, le Groupe 25 images s’est associé à un communiqué s’opposant à la signalétique imposée par le CSA quant au placement de produits. Les numéros de modèle suivants sont inclus : 460427 à 460430, 460439 à 460450, 460531 à 460538, 460543 à 460566. Décision n°09/2002 (RTBF – signalétique) Décision n°10/2002 (NRJ – fréquence 105.5 MHz à Ath) Décision n°11/2002 (Ciel FM – fréquence 97.8 MHz à Bruxelles) Collège d’avis Avis n°01/2002 (Dignité humaine et télévision de l’intimité) Avis n°02/2002 (Avant … Pouvoir illimité résumé. Le 20 février 2002 à 00h00. Recommandation du CSA du 7 juin 2005 sur la signalétique … Les domaines de la signalétique routière et de la signalétique urbainepermettent d’illustrer simplement les 4 cas de signalétique ci-avant identifiés : 1. CSA International annonce le rappel volongaire par Black & Decker (É.-U.) Ce sont les chaînes qui décident de la signalétique apposée sur leurs programmes, la vérification des experts du CSA intervient a posteriori. Signalétique csa avant 2002. Notez qu'il s'agit d'une copie archivée de la page Web originale, disponible sur la machine Wayback. Avant d'être programmé sur TF1, Scream l'a été sur Canal+ et sur France 2, chaîne de service public. Les domaines de la signalétique routière et de la signalétique urbainepermettent d’illustrer simplement les 4 cas de signalétique ci-avant identifiés : 1. Le CSA met en place une signalétique peu explicite . Il n y a jamais de signalétique CSA sur Arte. 31 mars 2015 à 00:42:31 . On abordera de façon connexe la radio dans la mesure où certains principes sont proches et que ces deux médias sont sous la compétence du CSA. R2KA 24 /8 - RAD - FRA - Manuel Inst. Or plusieurs rapports, et notamment celui remis au ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon par Blandine Kriegel en 2002, ont mis en évidence la nécessité de clarifier ces signes. 31 mars 2015 à 00:41:25. Plusieurs enquêtes ont révélé la méconnaissance par beaucoup d’adultes du sens des anciens pictogrammes de la signalétique jeunesse. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de tra TravisFimmel MP. lorenzo62 Sujet du message: Re: [TNT - n°07] ARTE. Dans le respect du dispositif de classification, dès lors que l'éditeur prévoit, au-delà du seul avertissement écrit ou oral, un accompagnement pédagogique visant à contextualiser les scènes susceptibles de heurter les mineurs de 12 ans, les programmes traitant d'un sujet historique ou prêtant … Au vu de plusieurs enquêtes révélant la méconnaissance par beaucoup d’adultes du sens des pictogrammes de la signalétique jeunesse, le CSA, en concertation avec les chaînes hertziennes, a décidé de modifier le dispositif existant. Cet article interroge le renouvellement de l’accompagnement des publics réputés vulnérables par les plateformes de svod qui échappent aux règlementations nationales incombant aux diffuseurs. Selon le CSA, la télévision généraliste n'est pas adaptée aux enfants de moins de 4 ans et seuls les programmes pour les enfants sont destinés aux moins de 8 ans. La signalétique a été revisitée en 2002 pour l'ensemble des chaînes dans un objectif de meilleure compréhension par les téléspectateurs. 1997 nous dénonçons à travers cette RÉSOLUTION COLLECTIVE le ROND VERT TROMPEUR . Moteur hydraulique electrique. La signalétique à la télévision hertzienne Depuis le 18 novembre, les chaînes hertziennes ont l'obligation d'adopter la signalétique suivante. Mission humanitaire à 16 ans gratuit. Arcep, CSA: fusionner ou périr? Mercato officiel. La chaîne n'a donc pas de comptes à rendre au CSA. NON AUX BANDE- ANNONCES VIOLENTES avant les films pour Enfants . - 2002.1_CSA pour Combustion et Ventilation, du 'National Fuel Gas Code', ANSI Z 223,1/NFPA 54, ou section 7,2, 7.3, ou 7.4, de CAN/CSA B 149, Règlements pour l'Installation ou règlements locaux ayant une juridiction. ↑ CSA, « Le CSA adopte une nouvelle signalétique », sur csa.fr, 17 septembre 2002 ↑ Cable agrees to monitor violence (en anglais). Le numéro de modèle figure sur la plaque signalétique placée sur le panneau avant interne de l’appareil, où on peut lire « NT » et « STD » dans les troisième et quatrième séries du chiffre. 1997 nous dénonçons à travers cette RÉSOLUTION COLLECTIVE le ROND VERT TROMPEUR . La signalétique représentait une solution alternative permettant de se démarquer d’échecs récents : face à Fun Radio et à Skyrock entre 1993 et 1995, le CSA avait échoué dans sa tentative de suspendre l’antenne de ces diffuseurs ou certaines émissions. Recommandation du CSA du 17 décembre 2004 imposant des contraintes lourdes encadrant la commercialisation et la diffusion de programmes extrêmement violents ou à caractère pornographique. La direction administrative, financière et des systèmes d'informations prépare, met en œuvre et assure le suivi du budget du CSA, en collaboration avec l’agence comptable. Elle est chargée de l'équipement, du développement et de la maintenance des systèmes d'information. Membre de la Coordination Éducation à la non violence et à la paix. En France, cette "signalétique jeunesse" avait été mise en place dès novembre 2002 et a fait l'objet d'une manière récurrente de plusieurs campagnes de sensibilisation sur les différentes chaînes à la demande du CSA français et en application de leurs engagements conventionnels. La mise à l’antenne de la nouvelle signalétique doit avoir lieu au plus tard le lundi 18 novembre 2002. Les deux régulateurs sont censés s'occuper de … Google home pc windows 10. Emmanuel Macron a annoncé que le CSA pourrait, à l'avenir, être chargé d'encadrer la pornographie. Open menu. Par ailleurs, le CSA veille au respect de la signalétique des programmes télévisés, mise en place entre 1996 et 1998, et institutionnalisée par la loi le 1 er août 2000. Scroll to top. Le premier pictogramme de l'ancienne signalétique n'est pas représenté. Comment les parents … Madame Christine KELLY, une des 9 sages du CSA, interrogée à propos du laxisme de la signalétique actuelle qui avait présenté un -10 ... La redevance fournissait avant 2010, les 2/3 des ressources de l'audiovisuel public. Campagne CSA 2018 - Signalétique 1 sur OCS: Regardez ce programme sur Molotov, l'app gratuite pour regarder la TV en direct et en repla Le Grand Reportage du jour est consacré au sport féminin, alors que le CSA lance une campagne de sensibilisation pour favoriser la médiatisation des compétitions sportives féminines. NON AUX BANDE- ANNONCES VIOLENTES avant les films pour Enfants . Le CSA présente aujourd'hui la nouvelle signalétique TV 18/09/2002. Évaluation nationale cm2 2018. Les protections passives autour des piscines. FICHE SIGNALÉTIQUE 661-002, 661-003, 661-004 date: 10 avril 2015 page de 6 1. identification du produit et de l’entreprise Nom du produit: Pâte à souder CRESTGOOD Utilisation: ..pour cuivre, laiton, fer galvanisé, plomb, étain, argent, nickel, acier doux, fer terne et fonte malléable. Historique. A quoi sert le regulateur de tension booster. Les domaines de la signalétique routière et de la signalétique urbainepermettent d’illustrer simplement les 4 cas de signalétique ci-avant identifiés : 1. Notre avis L'état est 100% actionnaire de France Télévision et de Radio France. Le fuseau horaire est UTC+1 heure . La signalétique a été revisitée en 2002 pour l'ensemble des chaînes dans un objectif de meilleure compréhension par les téléspectateurs. Par son statut particulier, chaîne d'un GEIE à parité franco-allemande, Arte ne relève pas de la compétence des autorités de régulation française (CSA) ou allemande (DLM), mais du contrôle des seuls sociétaires. Nous tenons à préciser que ce problème de signalétique n’est que l‘un des aspects d’un problème plus vaste. Ah oui mauve pardon, j'ai lu trop vite. R2K 24 - RAD - FRA - Manuel Inst. APPEL à ADHESION Nom Prénom : Le logement du moteur de la scie est susceptible de fendre ce qui pourrait causer des risques d’électrocution pour les consommateurs. Linguee. - 2002.1_CSA pour Combustion et Ventilation, du 'National Fuel Gas Code', ANSI Z 223,1/NFPA 54, ou section 7,2, 7.3, ou 7.4, de CAN/CSA B 149, Règlements pour l'Installation ou règlements locaux ayant une juridiction. En 1998, le CSA décide qu'une signalétique de codes couleurs proche de celle de Canal+ et commune à toutes les chaînes hertziennes soit retenue avant d'opter, dans sa recommandation du 18 novembre 2002… Nous avons été sollicités dans ce colloque qui porte sur les droits fondamentaux de l’enfant pour présenter les grands axes de l’action du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) au nom de la protection des mineurs à la télévision. Par ailleurs, le CSA veille au respect de la signalétique des programmes télévisés, mise en place entre 1996 et 1998, et institutionnalisée par la loi le 1 er août 2000. Article 4 Signalétique. Régulation du porno par le CSA: comme "éponger l'océan avec une petite cuillère". A DEUX REPRISES, les dérapages de « Morning Live » (7 heures, M 6) ont choqué le CSA. 3 décembre 1996 . 2 Pictogrammes de la signalétique Ce système comporte une contrainte pour les diffuseurs, ame¬ nés à visionner et contrôler leur programme, mais il s'agit pour le public avant tout d'un instrument de pédagogie. Cette signalétique est, de même que les critères qui la sous-tendent, l’œuvre du groupe de travail initial, celui qui s’est réuni entre mai 2001 et mai 2002. Compte-tenu de leur brièveté et de l’absence d’annonce avant leur diffusion, les chaînes n’ont pas l’obligation d’apposer systématiquement une signalétique sur les clips vidéo. Elles choisissent néanmoins parfois de faire apparaître le pictogramme « déconseillé aux moins de 10 ans », lorsqu’elles le jugent nécessaire La recommandation du Conseil sur la signalétique … En 2002, ce dispositif a été modifié pour donner aux téléspectateurs des indications d'âge explicites. La signalétique mentionnée à l'article 2 devra être portée à la connaissance du public au moment de la diffusion de l'émission concernée, dans les bandes-annonces ainsi que dans les avant-programmes communiqués à la presse. 37 Alors que la signalétique simplifiée et clarifiée apparaissait sur les écrans de télévision en 2002, Dominique Baudis alors Président du CSA, invitait à modifier la législation de façon à interdire la diffusion de programmes pornographiques ou de violence gratuite à la télévision. Le CSA a décidé au mois de juin 2002, en concertation avec les associations familiales, de proposer des pictogrammes plus explicites. Le numéro de modèle figure sur la plaque signalétique placée sur le panneau avant interne de l’appareil, où on peut lire « NT » et « STD » dans les troisième et quatrième séries du chiffre. Madame Christine KELLY, une des 9 sages du CSA, interrogée à propos du laxisme de la signalétique actuelle qui avait présenté un -10 ... La redevance fournissait avant 2010, les 2/3 des ressources de l'audiovisuel public. (5000 L maximum) 2005: ESSENCE UN 1203 Entre 450L et 3000L Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été créé par la loi du 17 janvier 1989 (dite « loi Tasca ») [L 1] modifiant la loi du 30 septembre 1986. Recommandation du CSA du 17 décembre 2004 imposant des contraintes lourdes encadrant la commercialisation et la diffusion de programmes extrêmement violents ou à caractère pornographique. C'est le principal enseignement d'une enquête menée par l'institut Médiamétrie, et dont le CSA français vient de publier les résultats. Quand un ventilateur ou un autre appareil consommant de l'air est installé au même endroit 9.Le Collège souhaite que les dispositions en matière de signalétique soient adoptées par toutes les chaînes de la Communauté française, qu'elles soient privées, publiques, cryptées ou relevant de l'article 19 quater du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel. Du violet aussi non ? Entre-temps, le CSA français a fait procéder à une évaluation de sa signalétique. [TNT - n°13] LCP-AN / PUBLIC SENAT Les chaînes de télévision avaient l'obligation de les adopter le lundi 18 novembre 2002 au plus tard. 1997 –les 7 trucs chouettes . Recommandation du CSA du 7 juin 2005 sur la signalétique … « signalétique » 1. Index du forum » Actualité de la télévision. Le fuseau horaire est UTC+1 heure . TC 306/406 selon CSA B620: ULC/ORD C142.13, construits avant 2003: 2010: Citerne non normalisée construite avant 2003 éprouvée et marquée en fonction de l'exigence particulière no 5(b) de la norme CSA B621: 2010: Citerne non normalisée selon le permis SH 6216. Index du forum » Actualité de la télévision. La signalétique a été revisitée en 2002 pour l'ensemble des chaînes dans un objectif de meilleure compréhension par les téléspectateurs. Elle est attribuée à chaque jeu par l’administrateur de PEGI, aux termes d’une licence individuelle que celui-ci délivre au nom de l’ISFE. Le Collège d’avis du CSA, le 10 juin 1998, au point 10 de l’avis n°4/98, proposait au gouvernement d’adopter, dans un souci de cohérence, une partie des signes utilisés par les chaînes françaises dans le cadre de la signalétique anti-violence. Il convient aussi aux parents de veiller à ce que la signalétique jeunesse soit respectée. Cette signalétique se basait sur un code mêlant couleur et formes 2. Le CSA, a donc décidé de modifier le dispositif existant…Renforcer non la censure, mais la vigilance... A la maison. Le CSA a conclu, en 2002, un accord avec la Commission de classification des œuvres cinématographiques pour le réexamen des visas de films de plus de vingt ans susceptibles d'être rediffusés à la télévision. Or, le CSA ne peut condamner pour signalétique erronée une chaîne que lorsque la réglementation force celle-ci à l'afficher. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel présente aujourd'hui la nouvelle signalétique que devront adopter les chaînes de télévision.

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